ARTICLE 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre « Vivre La Moto »

ARTICLE 2 Cette association a pour but la reconnaissance, l’intégration et le développement de la pratique du deux-roues motorisé sans discrimination aucune.
Elle agit pour la sécurité et le partage de la route sur la base du développement de l’information, de la prévention et de la formation. Pour faire prévaloir la connaissance et la prise de conscience plutôt que les mesures répressives.
Elle est et restera laïque et apolitique.

ARTICLE 3 Le siège social est fixé au BAR RESTAURANT LA SUITE 36, 36 rue Casimir PERIER, 69002 LYON. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 L’association se compose de :
1/ de membres d’honneur : ils sont dispensés de cotisation et cooptés par le conseil d’administration en raison des services qu’ils ont rendus ou sont amenés à rendre à l’association.
2/ de membres bienfaiteurs : ils versent annuellement une cotisation de soutien dont le montant minimum est fixé par l’assemblée générale.
3/ de membres actifs : pour être membres actifs, il est nécessaire de faire sa demande ou d’être présenté par un ou plusieurs membres de l’association. Et d’être agrée par le bureau qui statue souverainement sur les demandes présentées. Les membres actifs s’engagent à respecter les principes définis dans l’article 2 des présents statuts et versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Cette cotisation est du sur une année civile (du 1^er janvier au 31 décembre ).

ARTICLE 5 La qualité de membre se perd par :
1/ la démission
2/ le décès
3/ la radiation : prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications ou pour non paiement de la cotisation et ce dans un délai de un mois après rappel par courrier, de l’échéance.

ARTICLE 6 Pour faire face aux besoins de fonctionnement, l’association dispose du montant des cotisations des diverses catégories de membres définis à l’article 4 des présents statuts. Les cotisations sont fixées par l’assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 7 Pour compléter ses ressources l’association pourra :
1/ solliciter des subventions de l’état, des régions, des départements et des communes, des établissements publics.
2/ assurer des services faisant l’objet de contrats ou de conventions.
3/ recevoir des dons manuels.
4/recevoir toute somme provenant de ses activités et de ses services dans la limite des dispositions légales et réglementaires.

ARTICLE 8 L’association est administrée entre deux Assemblées Générales par un Conseil d’Administration comprenant dix membres au maximum élus pour deux ans par l’Assemblée Générale Ordinaire. En cas de vacances, et si besoin est, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’Assemblée Générale Ordinaire suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 9 Le Conseil d’Administration se réunit une fois par mois sur convocation du Président ou à la demande du quart au moins de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil d'Administration, qui sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

La dissolution du Conseil d’Administration ne peut être prononcée que sur demande d’au moins 2/3 de ses membres. La décision doit être prise à la majorité des 3/4 des suffrages exprimés. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde réunion du Conseil d’Administration est alors convoquée dans les quinze jours qui suivent, elle peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents.

ARTICLE 10 Le conseil d’administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un président
- un vice-président
- un secrétaire et si besoin est un secrétaire adjoint
- un trésorier et si besoin est un trésorier adjoint

Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire. Il veille au fonctionnement de l’association en conformité avec les orientations générales définies par l’assemblée générale ordinaire et en application des décisions du conseil d’administration

ARTICLE 11 L’assemblée générale ordinaire de l’association comprend tous les membres de l’association, à jour de leur cotisation et faisant partie de l’association depuis au moins trois mois. Les membres absents peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association faisant partie de l’assemblée générale ordinaire. Nul ne peut être titulaire de plus de trois pouvoirs.

ARTICLE 12 La convocation adressée aux membres de l’association doit préciser l’ordre du jour qui comprend obligatoirement :
1/ un compte-rendu moral ou d’activité présenté par le président ou le secrétaire.
2/ un compte-rendu financier présenté par le trésorier.
3/ s’il y a lieu , le renouvellement des membres du conseil d’administration.

L’ordre du jour pourra en outre comprendre des questions diverses; mais ne pourront être traitées que celles qui auront été préalablement précisées sur la convocation. Ne pourront être débattues que les questions prévues à l’ordre du jour.

ARTICLE 13 un registre spécial obligatoire doit être tenu et déposé au siège social de l’association.

En plus, il sera tenu : un registre des délibérations de l’assemblée générale

un registre des délibérations du bureau et du conseil d’administration

ARTICLE 14 Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’Administration. Il apportera des précisions aux statuts, notamment sur les points qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il ne pourra comprendre aucune disposition contraire aux statuts.

ARTICLE 15 En dehors des Assemblées Générales Ordinaires, le Président, à son initiative ou à la demande de la moitié du Conseil d’Administration ou du tiers des membres actifs, pourra convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire dans les conditions prévues aux articles 11 et 12 des présents statuts. Ne pourront être débattues que les questions prévues à l’ordre du jour.

ARTICLE 16 Les modifications de statuts et la dissolution de l’association sont obligatoirement soumises à une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet comme il est dit à l’article 15 ci-dessus.

La dissolution ne peut être prononcée que si l’Assemblée Générale comprend au moins les 2/3 de ses membres présents ou représentés. La décision doit être prise à la majorité des 3/4 des suffrages exprimés.

Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est alors convoquée dans les quinze jours qui suivent, elle peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale du 23 janvier 2005

Le président, le vice-président.